Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014   Logo-autumn-webbd.jpg

 
 
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Céline LESCURE artisan-photographe RCS 797623196 code APE 7420Z demeurant à St AUBIN DE Médoc (33160).
 
 
1. Objet
 
Céline Lescure Photographies pour Autumn's Studio  propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.autumn-studio.fr et http://www.photographe-mariage-autumnstudio-bordeaux.com
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par son utilisation des sites Internet  www.autumn-studio.fr et http://www.photographe-mariage-autumnstudio-bordeaux.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
 
2. Réservation des reportages photo
 
La réservation d’une prestation photographique se fait  par téléphone 0662148889 ou e-mail celinelescure@autumn-studio.fr ou selon les informations de contact fournies sur les sites Internet  www.autumn-studio.fr et http://www.photographe-mariage-autumnstudio-bordeaux.com .
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés.
Un acompte de 30% du montant total est requis pour toutes réservation .
A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au studio ou au lieu de rendez-vous pour les séances lifestyle.
Pour les séances nouveaux-nés les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance. 
 
 
3. Déroulement de la séance
 
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
 
4. Prix
 
Pour l'achat de clichés via le site www.autumn-studio.fr , le paiement est réalisé à la commande. Le tarif des clichés " à usage privés ou réseaux sociaux" est de 8€. 
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
 
Des frais Kilométriques de 0,50€ / km sont appliqués pour les déplacements au delà de 20 km.
 
5. Paiement
 
5-1 : particuliers : 
Céline Lescure Photographies pour Autumn's Studio accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques à l'orde de la SARL Autumn's Studio.
Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.
Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.
Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
 
5-2 : Professionels
 
Les clichés seront disponibles en téléchargement sur votre galerie privée dès réception de votre paiement. Aucun escompte pour paiement anticipé. Une indemnité forfaitaire de 40€  pour frais de recouvrement et 10 % de majoration de la facture totale par mois de retard. 
 
6. Remise des photographies Mariage
 
Dans les 15 jours maximum suivants la séance photo, Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio propose un RDV aux clients Jeunes Mariés au studio photo pour présenter les 20 à 25 meilleures photos prises durant la séance sous forme de diaporama.
Les clients pourront ainsi choisir les photos incluses dans leur album , si cette option à été sélectionnée.
L'album , pourra par la suite être retiré au studio, au 15 allée Van Gogh , 33160 St Aubin de Médoc.
 
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis sur CD, DVD ou clef USB. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
 
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
 
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. Soit 8€.
 
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.  Céline Lescure Photographies pour Autumn's Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
 
7. Droit de rétractation
 
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.
Ce délais n'est pas applicable pour l'achat en ligne de fichiers numériques  et de tirages .
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement trois mois avant le mariage.
 
8. Annulation
 
En cas d’annulation  de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
 
9. Force majeure et Maladie
 
Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. 
 
10. Propriété Intellectuelle
 
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familiale ou encore réseaux sociaux.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio.
Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio se réserve le droit d’utiliser certaines des photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. 
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
· publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe.
. expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
· Sites et galeries web professionnels et personnels de la photographe (en particulier  www.autumn-studio.fr et http://www.photographe-mariage-autumnstudio-bordeaux.com et https://www.facebook.com/pages/Autumns-Studio/259552614089548?ref_type=bookmark
· Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Le client s'engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
 
11. Commande de travaux photographiques
 
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande dans le studio Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio au 15 allée Van Gogh 33160 St Aubin de Médoc.
Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
 
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif;  en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
 
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.  Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
 
12. Les bons cadeaux
 
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Sauf conditions particulières.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception
 
13. Conservation des fichiers numériques  
 
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
 
14. Fichiers numériques et impression
 
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dûes à cet effet.
 
15. Modification des conditions générales
 
Céline LESCURE Photographies pour Autumn's Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
 
16. Données à caractère personnel
 
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.autumn-studio.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Céline LESCURE , 15 allée Van Gogh, 33160 St Aubin de Médoc
 
17. Choix Artistique de L'auteur 
 
Le client accepte par les présentes conditions générales , que l'unique choix des livrables est donné à son auteur, c'est à dire Céline Lescure AUTUMN'S STUDIO. Et que sous aucune raison, sauf accord de l'artiste , le client ne pourra exiger la livraison de tout les clichés , étant entendu que cela est de l'ordre du droit artistique de l'auteur.
 
18.Loi Applicable
 
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bordeaux.
Propulsé par PhotoDeck